Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès au site habitue.fr et l'utilisation des formulaires de pré-inscription qui y figurent (liste d'attente utilisateurs et demande de démonstration restaurant).

En naviguant sur le site ou en soumettant un formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Définitions

• « Site » désigne le site habitue.fr.
• « Éditeur » désigne Habitué, identifié dans les mentions légales.
• « Service Habitué » désigne le programme de fidélité par série hebdomadaire, dont l'application et le portail restaurateur seront ouverts ultérieurement.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site.
• « Restaurateur » désigne tout responsable d'établissement de restauration soumettant une demande de démonstration.

3. Description du service présenté

Habitué est un programme de fidélité reposant sur une mécanique de série hebdomadaire : une visite par semaine dans un restaurant partenaire fait grandir la série du client, qui débloque des paliers de remise progressifs.

Le site présente le programme et collecte les pré-inscriptions. Aucune transaction commerciale n'est conclue via le site. L'application client (gratuite) et le contrat restaurateur (39€/mois) seront ouverts à l'été 2026.

4. Liste d'attente utilisateurs

L'inscription à la liste d'attente est gratuite, sans engagement, et ne constitue ni une promesse de souscription ni un contrat. Elle vise uniquement à recevoir une notification au moment de l'ouverture publique du service.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment :

• via le lien de désinscription présent dans tout email reçu d'Habitué
• en écrivant à ibhunalp@gmail.com

5. Demande de démonstration restaurant

La soumission du formulaire de démonstration restaurant constitue une simple demande de prise de contact. Elle n'engage ni le Restaurateur ni l'Éditeur sur les conditions futures du contrat de partenariat.

L'Éditeur s'engage à recontacter le Restaurateur sous 72 heures ouvrées à compter de la soumission. Le contrat de partenariat éventuel fera l'objet d'un document distinct à signer explicitement.

L'offre fondateur (six mois gratuits pour les cinq premiers restaurants signataires à Libération) est limitée et ne constitue pas une promesse opposable tant que le contrat n'est pas signé.

6. Disponibilité du site

L'Éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité absolue et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité temporaire du site, d'une lenteur d'accès ou d'une interruption de service.

7. Comportement des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de la soumission de tout formulaire
• ne pas tenter de contourner les mesures anti-spam (honeypot, limitation de débit)
• ne pas utiliser le site ou ses formulaires à des fins frauduleuses, de phishing ou de nuisance
• ne pas tenter d'accéder à des parties non publiques du site (panneaux d'administration, API, base de données)

Tout manquement pourra entraîner la suppression des données soumises et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, mécanique du programme, logo, palette graphique, code source, illustrations) sont la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire. Voir la section 3 des mentions légales.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée aux personnes inscrites à la liste d'attente par email.

11. Médiation et résolution des litiges

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité l'Éditeur à ibhunalp@gmail.com pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Habitué adhèrera à un médiateur agréé avant l'ouverture commerciale du service.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : ibhunalp@gmail.com